Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur le site, de l’importateur pour la France de la marque cosmétique CV PRIMARY ESSENCE, www.cvcosmetics.fr, ci-après dénommé « Site »
Avertissement:
Toutes les photos sur www.cvcosmetics.fr et dans les supports écrits sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les offres, elles ne sont en aucun cas contractuelles.
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits présents sur le site internet www.cvcosmetics.fr. L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de litige. Toute commande passée par un client sur notre Site impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions ci-dessous.
2. Procédure de commande en ligne sur www.cvcosmetics.fr
L'acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service sur le Site doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera tous les renseignements demandés.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- le paiement de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation et le contenu de la commande enregistrée sera communiquée par voie électronique.
3. Tarifs
Les tarifs et renseignements techniques portés sur le site, (catalogues, prix, documentation, etc…) ne sont fournis qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne sauraient nous engager définitivement et nous nous réservons le droit de leur apporter des modifications à tout moment.
Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur tels qu’affichés sur le site au moment de la commande et de son paiement par l'acheteur.
4. Les offres
Les offres (promotions, cadeaux, offres spéciales, invitations salons…) proposées sur le Site peuvent être exclusives et différentes des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les salons professionnels, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Ces mêmes offres peuvent ne pas être disponibles sur le Site.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
5. Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées le jour même de la commande, ou au plus tard le lendemain à compter du jour de réception de la commande et/ou de la validation de son paiement. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes (versées au plus tard dans les 30 jours suivant la demande de remboursement), soit l’échange du ou des produits, soit un avoir sur les produits de notre Site..
6. Délais de rétractation
Article L 121-6 du Code de la Consommation :
« Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d'origine et sans avoir été ouvert »
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et choisir comme stipulé au point "5. Disponibilité des produits".
Le client devra nous informé du retour du ou des produits et la raison de ce retour, par écrit ou par mail, avant de le réexpédier, sauf en cas de refus direct auprès du transporteur si le colis est abimé.
Le retour devra se faire à la même adresse que celle du départ de l’expédition.
Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert: nous remboursons le prix du colis. Les frais de retour restant à la charge du client.
- Le colis est retourné complet, dans son emballage d’origine de la simple volonté du client: nous remboursons le prix du colis, les frais de retour restant à la charge du client.
- Le colis est retourné incomplet, dans son emballage d’origine de la simple volonté du client: nous remboursons le prix du colis en fonction de ce qu’il contient effectivement lors de notre réception, les frais de retour restant à la charge du client.
- Le colis est retourné du fait de notre responsabilité (erreur de saisie de votre commande, erreur dans le montage du colis …) : nous vous remboursons le colis, ainsi que les frais de port aller/retour.
- NOTA : si la commande comporte un produit gratuit et/ou offert, celui-ci devra être aussi retourné dans son emballage d’origine. En cas d’absence de celui-ci, son prix ainsi que les frais de port aller seront décomptés de notre remboursement.
- Tout produit cosmétique ouvert ne peut faire l'objet d'un retour.
Si vous êtes professionnels (membre de l’espace pro, bénéficiant des avantages pro) :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-22 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. Cependant en cas de litige, chaque cas sera étudié par la direction de MGE DIFFUSION BIEN-ÊTRE.
7. Paiement
L'acheteur pourra acquitter le règlement de sa commande par carte bancaire (transaction en ligne ou transaction par téléphone), par chèque, ou par virement bancaire tels que prévus sur la solution de paiement du Site.
La commande de l'acheteur ne sera enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral et encaissé (CB validée, virement ou chèque crédité sur le compte de notre société).
Au cas où le paiement se révèlerait irrégulier, ou non-conforme pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de bloquer la livraison du produit commandé.
Pour les commandes par courrier, la commande est accompagnée d’un chèque égal au montant total de la commande, frais de port inclus.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « validation de la commande et règlement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
8. Frais de port et d’emballage
Afin de faire bénéficier ses clients de la fraicheur de ses produits, du meilleur stockage possible et du minimum de manipulations, tous nos produits sont envoyés directement depuis les Laboratoires CV Primary Essence à partir de Barcelone (Espagne).
Pour la France métropolitaine, un tarif forfaitaire de 8,75 euros HT (10,50 euros ttc) est appliqué pour toute commande quel qu’en soit le poids ou le prix.
Au-delà de 300 euros HT (360 euros ttc) de commande, les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en France métropolitaine uniquement.
Pour les DOM-TOM et l’étranger, la participation aux frais de port en fonction du pays de destination sera établie par notre secrétariat après devis du transporteur.
L’application de la TVA à l’étranger s’appliquant en fonction du lieu de livraison, le client fournira l’adresse exacte de livraison ainsi que son numéro de TVA.
9. Livraison et retour
Les colis sont généralement expédiés au maximum 48 h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est par transporteur routier, remis contre signature.
Le produit commandé est acheminé par transporteur, à l'initiative exclusive du vendeur, sauf accord expresse entre le client et le vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur au moment de sa commande.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, et sont clairement signalés à l'acheteur lors de sa commande.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport.
Pour limiter vos frais de livraison, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Délais d’acheminement des colis: environ 7 jours ouvrables. Les délais ne sont précisés qu'à titre indicatif. Nous ne serions être tenu responsables d'un éventuel retard du transporteur ou de la livraison. Aucune indemnisation ne sera effectuée pour des retards de livraison.
De droit commun, le transport s'effectuant aux risques et périls du destinataire, l'acheteur devra effectuer toutes vérifications nécessaires et faire toutes les réserves utiles à la réception du colis en présence du livreur, afin d'exercer, s'il y a lieu, et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.
Retour:
En cas de colis abimé, le client sera tenu de refuser le colis auprès du transporteur lors de la livraison. Si cette procédure n'est pas appliquée, nous ne saurions être tenu responsable, et contraint à une quelconque procédure d'indemnisation.
En tout état de cause, au moindre doute, des réserves devront être notées lors de la livraison.
Dans le cas de produits défectueux dans votre colis, vous devrez en informer le secrétariat par tout moyen à votre convenance, pour que soit mis en oeuvre notre service après vente
Le client devra nous informé du retour du ou des produits et la raison de ce retour, par écrit ou par mail, avant de le réexpédier, sauf en cas de refus direct auprès du transporteur si le colis est abimé.
Le retour devra se faire à la même adresse que celle du départ de l’expédition.
EN CAS D'ABSENCE DE VOTRE PART LORS DE LA LIVRAISON.
En cas d'absence lors du passage du transporteur, celui ci laissera un avis de passage vous invitant à le contacter ou contacter le lieu de dépôt de votre colis.
Suivant le cas, la région et/ou le transporteur, celui ci proposera de relivrer le colis à l'adresse de livraison prévue, ou bien vous donnera les coordonnées du dépôt où votre colis est en attente que vous le récupériez.
ATTENTION, vous devez impérativement contacter le numéro figurant sur l'avis de passage au plus vite, faute de quoi votre colis repartira à l'expéditeur.
Dans le cas d'un retour à l'expéditeur, les frais de réacheminement du colis à votre adresse de livraison seront alors à votre charge.
En cas de non respect de ces procédures, nous nous réservons le droit d'annuiler votre commande et d'effectuer votre remboursement, tel que prévu dans nos CGV, diminué des éventuels frais supplémentaires que nous aurions supportés.
Si vous avez un doute sur votre présence (vancances, déplacment professionnel, etc...) vous devez l'indiquer lors de votre commande, pour signaler les jours où vous pouvez être livrée.
Les transporteurs assurant les livraisons sont des entreprises privées, indépendantes de notre société, ayant leurs règles de fonctionnement.
10. Litige et réserve de propriété
A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sont dans tous les cas, et quel que soit le nombre de parties en litige, de la compétence du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Les produits, dûment payés par le client, deviennent la propriété du client au jour et heure de leur expédition et de leur enlèvement à nos locaux.
Réserves et propriété : selon la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert de responsabilités.
SERVICE DE MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
12. Conformité et qualité de nos produits
Les produits de notre Site, commercialisés par MGE DIFFUSION BIEN-ÊTRE, sont conformes à la réglementation française et européenne.
Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. MGE DIFFUSION BIEN-ÊTRE ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française et/ou européenne.
13. Données personnelles
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations notamment lors de la création de votre compte client. Elles sont nécessaires au traitement de vos commandes
Ces informations sont destinées uniquement à MGE DIFFUSION BIEN-ÊTRE, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, de suivi de qualité de nos services, de service après-vente et de prospection commerciale.
MGE DIFFUSION BIEN-ÊTRE vous adresse des offres, des promotions et des newsletters par mail, si vous acceptez les conditions générales de vente et si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de MGE DIFFUSION BIEN-ÊTRE en nous renvoyant un message dans la rubrique contact ou en nous envoyant un courrier ou en vous désabonnant de la newsletter.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à MGE DIFFUSION BIEN-ÊTRE en indiquant vos : nom, prénom, adresse, email.
14. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site internet et de tout support, MGE DIFFUSION BIEN-ÊTRE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.